Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (version 1 du 05/03/2015)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur www.sobab.fr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Si une disposition venait à être modifiée notamment suite à une évolution de la réglementation, les CGV demeureraient applicables dans leur ensemble compte tenu des nouvelles réglementations et dans l'attente d'une nouvelle version modifiée des CGV.

En cas de litige, les contractants s'engagent à chercher en tout préalable une solution à l'amiable. A défaut, les tribunaux de Vendée (85) seront seuls compétents.

Article 1 – Les Contractants :

1-1 L'exploitant du site :

Le site marchand www.sobab.fr et la marque/enseigne Sobab (protégée par l'Inpi) sont la propriété de la SARL BABOU'SOL (ci-après désigné « le Vendeur ») – BP N°6 – 85460 L'AIGUILLON SUR MER. Société inscrite au RCS de La Roche sur Yon sous le N° 498 310 572 – N° de Tva Intracommunautaire : FR29 + RCS. Capital social : 3000€. E-Mail : sobab-pro@orange.fr – Tél : 02.51.28.08.87 – Co-gérants : Melle Barbara LANOUE et Mr Josué DAGBERT.

1-2 Le Client :

Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le site www.sobab.fr ainsi qu'à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ou à défaut être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

Le statut de Client et la capacité de contracter nécessitent l'inscription gratuite au site via la création d'un « compte client » unique, personnel et incessible. Le Client s'engage à fournir des indications exactes et complètes. L'identifiant et le mot de passe permettant l'accès au compte client sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers.

Ce compte permet au Client d'accéder à l'historique de ses commandes, livraisons, données personnelles. Conformément aux dispositions liées à la Commission Informatique et Libertés, le Client peut avoir, sur simple demande, accès à ces données en vue de modification ou de suppression du compte.

Afin de protéger le Client d'une usurpation d'identité, de violation du compte client, de l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'exiger des justificatifs de domicile, et/ou une confirmation de commande par tout moyen jugé utile et satisfaisant supplémentaire à la procédure simple de commande en ligne.

Le Client engage sa responsabilité dans les propos et contenus publiés dans les espaces mis à sa disposition comme les commentaires et avis liés aux produits. Le Client concède au Vendeur le droit de publier ou non ces avis, ainsi que la capacité à en faire usage à des fins publicitaires, sans contrepartie.

Article 2– L'objet du Contrat de Vente :

2-1 Les Produits :

Malgré toute l'attention portée à la description, la présentation, et la disponibilité des produits, des erreurs humaines ou informatiques peuvent se produire. Auquel cas le Vendeur s'engage à prévenir le Client afin de modifier ou annuler la commande. Si ce constat est fait après paiement ou envoi de la commande, le retour et le remboursement intégral seront proposé au Client.

2-2 Les Prix :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix pratiqués sur le site à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les prix sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises au taux légal applicable.

2-3 Le Paiement :

La commande, y compris les frais de livraison, est intégralement payable au comptant, sans escompte ni délais, le jour de sa validation.

Quelque soit le mode de règlement choisit, le paiement ne sera définitif qu'après l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité des sommes dues. Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client en cas de paiement partiel et se réserve le droit de disposer de ses stocks disponibles. Dans un délais de 7 jours ouvrés (sont donc exclus les samedis, dimanches, et jours fériés), en cas de non paiement partiel ou total d'une commande, le Vendeur procédera à l'annulation de celle-ci.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émanant d'une agence française. En cas de paiement par chèque, merci de faire parvenir vos règlements avec les références de la commande à : SARL BABOUSOL -BP6 – 85460 L'AIGUILLON SUR MER.

2-4 La Livraison :

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, Corse, et Monaco. Sur simple demande par Mail, nous étudierons toute demande couvrant un autre territoire.

Pour faciliter le suivi des colis, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer les commandes avec adresses imprécises ou collectives de type casernes, hôpitaux, campings,... (liste non exhaustive). Ce, même après validation de la commande ; auquel cas le remboursement des sommes versées interviendrait dans les meilleurs délais (inférieur à 14 jours).

La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Le Vendeur ne se trouverait donc pas responsable des retards de livraison causés par toute indication erronée ou incomplète.

Notre prestataire de livraison est So Colissimo (La Poste). Le délais de transport généralement observé est de 48 à 72 heures. Tenant compte du temps de préparation des commandes et d'éventuels aléas, nous nous engageons à assurer la disponibilité de la commande au point de livraison prévu sous 4 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, le délai court à partir de l'encaissement de celui-ci.

Deux (2) options sont disponibles au choix pour la livraison :

* Option 1 : Hors domicile (bureau de Poste ou réseau « Relais Pickup » / consigne "Pick-up Station" : voir partenaires via le lien proposé) : coût unique de 4,99 €. Gratuité des frais de port à partir de 34,90 € de commande.

* Option 2 : Domicile sans signature, à l'adresse de votre choix (Colissimo) : coût unique de 6,99 €. Gratuité des frais de port à partir de 49,90 € de commande.

Pour les livraisons couvertes par l'Option 1, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d'une pièce d'identité. Pour celles couvertes par l'Option 2, en cas d'absence du domicile, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité du point de livraison initial. Le même délai de 10 jours ouvrés entrera alors en vigueur. Le colis pouvant être retiré sur présentation d'une pièce d'identité et de l'avis de passage. Passés ces délais, les colis seront retournés au Vendeur. Le Vendeur décline alors toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. A réception du retour chez le Vendeur, la commande serait annulée et le remboursement effectué sous 14 jours ouvrés.

Article 3 – Les étapes du Contrat de Vente :

1- Le Client doit s'identifier pour accéder à son compte client,

2- Le Client choisit ses articles et les ajoute à son « Panier » à tout moment consultable,

3- Le Client choisit son mode livraison et vérifie l'adresse de destination,

4- Ajout, le cas échéant, d'un code promotionnel,

5- Le Client doit alors valider le récapitulatif de commande présentant le détail du panier, les frais de port, les remises, etc... Informations modifiables à ce stade.

6-Deuxième « clic » de confirmation pour la validation,

7- Choix du mode de paiement,

8- Paiement en ligne (hors paiement par chèque),

9- Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande et du bon règlement de celle-ci,

10- L'acheminement du colis sera ensuite traçable via un n° de colis fourni au Client par e-mail au départ du dépôt du Vendeur.

Article 4 – Satisfait ou remboursé :

4-1 Le droit de rétractation :

Le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés sans motif particulier. Celui-ci est porté à 14 jours ouvrés à réception effective du colis (hors produits soldés pour lesquels le délai accordé demeure de 7 jours ouvrés).

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via la rubrique « Contactez-nous » et lui en faire clairement la demande. Le Client doit alors rappeler ses coordonnées ainsi que le n° de commande. Il doit également mentionner pour quel(s) produit(s) il souhaite exercer son droit de retour, ainsi que notifier s'il souhaite bénéficier de notre « Retour Facile » ou bien organiser lui-même le retour :

Deux procédures de retour possible :

  • « Retour Facile » : Pour bénéficier de celui-ci, le client doit l'indiquer lors de sa demande de retour. Le Client reçoit alors par e-mail, en même temps que l'accusé de réception de sa demande de retour, un bordereau à imprimer et à coller sur le colis. Celui-ci devra être validé en bureau de Poste ou chez son commerçant affilié. Le Client doit conserver la preuve de dépôt. Les risques liés au transport sont alors supportés par le Vendeur. Les frais de retour à la charge du client sont à un forfait unique de 4,99 €. A réception de son colis et après vérification de conformité, le Client sera remboursé du montant de son achat déduit du forfait de retour par chèque ou virement sous 14 jours ouvrés.

  • Retour aux bons soins du Client : Le Client organise et prend directement en charge le retour qui doit se faire à l'adresse suivante: Sobab, Zone Artisanale, BP 6, 85460 L'Aiguillon sur Mer. Néanmoins, le Vendeur n'accepte des retours que par le réseau Postal. Les risques liés au transport sont alors supportés par le Client. A réception du colis et après vérification de sa conformité, le Client sera remboursé du montant de son achat par chèque ou virement sous 14 jours ouvrés.

Pour que le retour soit considéré comme conforme, le produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, non porté. Le Client devra utiliser le colis d'envoi initial.

4-2 Garantie et service clients :

En cas de défaut sur la marchandise vendue, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

En cas de non conformité du produit reçu par rapport à celui commandé, le Vendeur prendra intégralement en charge les frais de retour du produit ainsi que l'envoi d'un produit conforme dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le remboursement interviendrait sous 14 jours ouvrés.

Pour toute demande relevant du site marchand www.sobab.fr, le Client devra utiliser la rubrique « Contactez-nous » et utiliser le courrier électronique. Toute communication avec nos magasins physiques est à proscrire, nos personnels n'étant pas habilités à intervenir dans le processus de vente à distance.